Mentions légales
Version 1.0 — 24 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site internet Zehemi, accessible à l'adresse www.zehemi.bj (ci-après « le Site » ou « la Plateforme »), est édité par :
- Dénomination sociale
- MPPA SARL
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée (SARL) de droit béninois
- Capital social
- 200 000 (deux cent mille) francs CFA
- Siège social
- M/KPONNON SEDOZAN, Carré N°271, Quartier Tokpota Davo, Commune de Porto-Novo, République du Bénin
- Numéro RCCM
- RB/PNO/26 B 7225
- Numéro IFU
- 3202643680753
- Téléphone
- 0167380294
- contact@zehemi.bj
- Représentant légal
- Monsieur SEGNONNAN MAHUTONDJI TAMEGNON Abel, Gérant
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Michel SAGBO, en sa qualité de directeur de la publication de MPPA SARL.
3. Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
CLOUDFLARE, INC.
- Adresse
- 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site web
- https://www.cloudflare.com
Oracle Cloud
- Adresse
- 2300 Oracle Way, Austin, TX 78741, États-Unis
- Site web
- https://www.oracle.com
DigitalOcean
- Adresse
- 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013, États-Unis
- Site web
- https://www.digitalocean.com/
4. Prestataire de services de paiement
Les opérations de paiement (collecte des dons, séquestre, versement, remboursement) réalisées sur la Plateforme sont assurées par un Prestataire de Services de Paiement tiers, agréé par la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) ou par l'autorité compétente de son pays d'établissement. MPPA SARL ne détient ni ne manipule directement les fonds des Utilisateurs.
- Identité du Prestataire de Services de Paiement
- KKIAPAY
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, graphismes, logos, images, éléments logiciels, base de données) est la propriété exclusive de MPPA SARL ou de ses partenaires, et est protégé par les législations béninoise et internationale relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MPPA SARL, sous réserve des exceptions légales.
Les contenus publiés par les Porteurs de Projets (textes, photos, vidéos de leurs Campagnes) demeurent leur propriété, sous réserve de la licence d'utilisation concédée à Zehemi dans les conditions prévues par les Conditions Générales d'Utilisation.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs du Site est décrit en détail dans la Politique de Confidentialité de Zehemi, disponible sur la Plateforme, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.
Politique de confidentialité →7. Cookies
Le Site est susceptible d'utiliser des cookies et traceurs pour assurer son bon fonctionnement, réaliser des statistiques de fréquentation et améliorer l'expérience utilisateur. Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la Politique de Confidentialité, section « Cookies et traceurs ».
8. Limitation de responsabilité
MPPA SARL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. MPPA SARL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, ainsi que de l'utilisation du Site ou de la survenance d'un bug ou d'une incompatibilité.
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions béninoises, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.
10. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, l'Utilisateur peut contacter MPPA SARL :
- Par email
- contact@zehemi.bj
- Par courrier
- MPPA SARL, M/KPONNON SEDOZAN, Carré N°271, Quartier Tokpota Davo, Commune de Porto-Novo, République du Bénin.
- Par téléphone et WhatsApp
- +2290167380294