Politique de confidentialité
Version 1.0 — 24 juillet 2026
MPPA SARL, éditrice de la plateforme Zehemi (« la Plateforme »), attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité décrit les données que Zehemi collecte, les raisons pour lesquelles elle les collecte, la façon dont elle les utilise, les partage et les protège, ainsi que les droits dont dispose chaque Utilisateur sur ses données.
Cette Politique est établie conformément à la loi béninoise n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, relative notamment à la protection des données à caractère personnel, ainsi que, pour les Utilisateurs situés dans l'Union européenne, au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la Plateforme est :
- MPPA SARL, SARL de droit béninois au capital de 200 000 FCFA
- Siège social : Carré N°271, Quartier Tokpota Davo, Commune de Porto-Novo, République du Bénin
- Contact dédié à la protection des données : contact@zehemi.bj
2. Données collectées
Zehemi collecte les catégories de données suivantes, selon l'usage fait de la Plateforme :
2.1 Données de Compte
- Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ;
- Identifiants de connexion (mot de passe stocké de façon chiffrée) ;
- Pour les Porteurs de Projets : informations complémentaires nécessaires à la vérification KYC (voir 2.2).
2.2 Données de vérification d'identité (KYC)
- Copie d'une pièce d'identité en cours de validité ;
- Nom, prénom, date de naissance, nationalité tels qu'ils figurent sur ce document ;
- Historique des décisions de vérification (approbation, rejet, motif).
Ces données sont indispensables à la lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux, et sont traitées avec un niveau de protection renforcé (voir section 7).
2.3 Données de paiement
Zehemi ne collecte ni ne conserve elle-même les données bancaires ou de paiement complètes (numéro de carte, identifiants mobile money) des donateurs. Ces données sont directement collectées et traitées par le Prestataire de Services de Paiement (PSP) auquel Zehemi a recours pour la collecte des Dons, le séquestre. Zehemi reçoit uniquement les informations nécessaires au suivi des transactions : montant, date, statut, identifiant de transaction.
Zehemi collecte pour les créateurs de projet les informations suivantes nécessaires au versement des fonds collectées : Numéro Mobile Money de Téléphone ou IBAN.
2.4 Données relatives aux Campagnes et aux Dons
- Contenu publié par le Porteur de Projet (titre, description, photos, vidéos, objectif financier) ;
- Historique des dons effectués par un Donateur, montant, date, Campagne concernée ;
- Messages échangés avec le support ou dans le cadre d'un litige.
2.5 Données de navigation
Pages consultées, durée de visite, Cookies de session.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion du Compte utilisateur | Données de Compte | Exécution des CGU (contrat) |
| Vérification d'identité (KYC) et lutte anti-fraude | Données KYC | Obligation légale / intérêt légitime |
| Traitement des dons et versements | Données de paiement (via le PSP) | Exécution des CGU (contrat) |
| Modération des Campagnes | Données de Campagne | Intérêt légitime |
| Support utilisateur et gestion des litiges | Données de Compte, messages | Exécution des CGU (contrat) |
| Amélioration de la Plateforme, statistiques | Données de navigation | Intérêt légitime / consentement (cookies) |
| Respect des obligations légales (LCB-FT, réquisitions) | Données KYC, transactions | Obligation légale |
4. Destinataires des données
Les données personnelles collectées par Zehemi peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à chaque finalité, aux destinataires suivants :
- Les équipes internes de MPPA SARL habilitées (modération, compliance, finance, support), dans le cadre de leurs fonctions ;
- Le Prestataire de Services de Paiement, pour l'exécution des transactions ;
- L'hébergeur du Site, pour le stockage technique des données ;
- Les autorités judiciaires ou administratives compétentes, sur réquisition légale ou en exécution d'une obligation légale ;
- Tout partenaire (association, hôpital) explicitement identifié sur une Campagne à laquelle l'Utilisateur choisit de participer, dans la limite des informations qu'il accepte de partager.
Zehemi ne vend ni ne loue les données personnelles de ses Utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de Compte | Durée de vie du Compte, puis archivage limité aux obligations légales après suppression |
| Données KYC | Durée fixée par la réglementation applicable en matière de lutte anti-blanchiment |
| Données de transaction (dons, versements, remboursements) | Durée légale de conservation des pièces comptables |
| Données de navigation / cookies | 13 mois maximum à compter du dépôt |
| Messages de support et litiges | Durée nécessaire au traitement, puis archivage limité |
Ces durées seront précisées et documentées formellement par MPPA SARL conformément à PROC-05 (Protection des données personnelles) de son référentiel de procédures internes.
6. Sécurité des données
Zehemi met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment : chiffrement des mots de passe, contrôle des accès administrateurs avec journalisation, hébergement sécurisé, et séparation stricte entre les données conservées par Zehemi et les données de paiement conservées par le PSP.
7. Vos droits sur vos données
Conformément à la loi béninoise n° 2017-20 et, le cas échéant, au RGPD, tout Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues à l'article 8 ci-dessous ;
- Droit d'opposition : s'opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement de ses données ;
- Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans la mesure permise par la loi applicable.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@zehemi.bj. Zehemi répond à toute demande dans un délai raisonnable, et peut demander une preuve d'identité avant d'y donner suite.
Si l'Utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin, ou, pour les résidents de l'Union européenne, auprès de l'autorité de contrôle compétente de leur pays de résidence.
8. Suppression du Compte et des données
Tout Utilisateur peut demander la suppression de son Compte depuis son espace personnel ou en contactant Zehemi. Cette suppression ne peut être effective que si aucun fond n'est en attente de versement ou de remboursement, qu'aucun Projet n'est actif ou en cours d'examen, et qu'aucun litige n'est ouvert concernant ce Compte.
Après suppression, seules les données strictement nécessaires au respect des obligations légales de MPPA SARL (comptabilité, lutte anti-blanchiment) sont conservées, pour la durée prévue par la réglementation applicable, puis supprimées ou anonymisées.
9. Cookies et traceurs
La Plateforme utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session de connexion, sécurité) ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience et de préférence, soumis au consentement préalable de l'Utilisateur lors de sa première visite.
L'Utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies depuis les paramètres de son navigateur ou depuis le bandeau de gestion des cookies affiché sur le Site.
10. Mineurs
La Plateforme n'est pas destinée aux personnes n'ayant pas atteint l'âge de la majorité légale, sauf représentation ou autorisation légale conforme aux CGU. Zehemi ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs non représentés, et invite tout parent ou tuteur légal ayant connaissance d'une telle situation à la contacter.
11. Transferts de données hors du Bénin
Dans la mesure où l'hébergement technique de la Plateforme ou le Prestataire de Services de Paiement seraient situés hors de la République du Bénin, MPPA SARL veille à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles, engagement de confidentialité), conformément à la loi n° 2017-20 et, le cas échéant, au RGPD pour les données d'Utilisateurs européens.
12. Modification de la présente Politique
Zehemi peut modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs par un moyen approprié avant son entrée en vigueur.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter MPPA SARL :
- Par email : contact@zehemi.bj
- Par courrier : MPPA SARL, M/KPONNON SEDOZAN, Carré N°271, Quartier Tokpota Davo, Commune de Porto-Novo, République du Bénin.
- Par Téléphone et Whatsapp : +2290167380294